Règlement du jeu “Gagnez une prestation évènementielle d’une valeur de 500€ TTC”

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La Société 4321 WORLD KEY EVENTS, SAS inscrite au RCS de GRASSE sous le n°810 503 417 dont le siège social est situé 120 Route Macaron – c/o Bureau Services WTC 2 – 06560 VALBONNE (ci-après « la Société Organisatrice ») organise sur le site https://www.acteur-fete.com/fr/blog, un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), intitulé : « GAGNEZ UNE PRESTATION EVENEMENTIELLE D’UNE VALEUR DE 500€ TTC »

ARTICLE 2 : DUREE DU JEU CONCOURS

Le jeu concours débutera le 15/06/2020 pour se terminer le 30/11/2020 à minuit heure locale. Cette durée sera divisée en trois temps fort :

  • Du 15/06/2020 au 10/08/2020
  • Du 11/08/2020 au 12/10/2020
  • Du 13/10/2020 au 21/12/2020

Un tirage au sort aura lieu à l’issue de chaque temps fort.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.

3.1 Conditions d’inscription au Jeu

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre), organisant une fête, un événement ou une manifestation en France en 2020, 2021 ou 2022 (sauf décembre 2020, 2021, 2022) ; à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.

Une seule Dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur son nom, prénom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valide.

La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un lot pour les personnes désignées gagnantes.

Toute personne souhaitant participer au Jeu ne peut participer qu’une seule et unique fois au Jeu.

Tout participant, du fait de son inscription, donne son autorisation afin que la société Organisatrice publie ses coordonnées et une photo de la prestation en cas de gain.

La demande de devis effectuée auprès de la société Organisatrice, doit être certaine et réelle, et non pas opérée de manière frauduleuse ou falsifiée dans le seul but de participer au jeu concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain participer au Jeu.

S’il s’avère qu’un Participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. De même, l’utilisation de procédés permettant de participer au

Jeu de façon mécanique est proscrite. La violation de ces règles entraînera l’élimination définitive du Participant.

3.2 Données des participants

Les informations communiquées par le Participant dans le Cadre du Jeu sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de la société Organisatrice.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») du 27 avril 2016 n°2016/679, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
contact@acteur-fete.com

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Les Participants qui souhaitent exercer leurs droits doivent adresser leur demande accompagnée de la justification de leur identité.

Les Participants qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.

3.3 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile.

ARTICLE 4 : MECANISME DU JEU

Pour jouer, les Participants sont invités à se rendre sur le Site et faire une ou plusieurs demandes de devis (réelles) pour l’organisation de votre événement.

Les Participants devront remplir les champs obligatoires du formulaire de devis : civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone et adresse postale.
Une fois le devis déposé, le Participant est éligible au tirage au sort.

ARTICLE 5 : DOTATIONS

Lors de chaque tirage au sort, durant la période du Jeu :

  • 1 (une) prestation au choix, de l’un des artistes ou prestataires du site https://acteur- fete.com, d’une valeur maximale de 500 Euros (cinq cent).
    Chaque lot offert est nominatif et ne peut être cédé ou offert à des tiers sans l’accord de la Société Organisatrice, il ne peut faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

Les gagnants seront informés uniquement par courrier électronique de leur gain. Les gagnants devront valider le gain en indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) par retour d’email dans un délai de deux semaines à compter de la date d’envoi du courrier électronique.
Sans réponse de la part d’un gagnant dans le délai imparti, alors il perdrait le bénéfice de son lot sans recours possible.

La Société Organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.

ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNATS

La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort à l’issue de chaque temps fort du jeu à savoir les :

  • 10 août 2020
  • 12 octobre 2020
  • 21 décembre 2020

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant, et seront contactés par l’Organisateur par courrier électronique.

Les participants désignés lors du tirage au sort seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un participant désigné ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.

Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.

L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d’autres droits que la remise de son lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site pour participer au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 8 : CONTROLES ET RESERVES

La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment du fait d’actes de malveillance externes.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

En outre, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)

Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.

Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé. La participation au Jeu est strictement personnelle.

En particulier, les noms et prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites internet édité(s) par la Société Organisatrice.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce Jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement. Les Participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles des Participants sont collectées par la Société Organisatrice afin d’organiser le Jeu conformément aux termes et conditions définis dans le présent règlement.

La Société Organisatrice pourra être amenée à transférer les données personnelles des Participants à des partenaires liés par contrat avec la Société Organisatrice tels que les prestataires chargés du gain. Ces partenaires ne sont autorisés à traiter les données personnelles des Participants que dans le cadre des taches spécifiques qui leur ont été confiées par la Société Organisatrice.

Les données personnelles des Participants sont conservées pour une durée qui n’excédera pas la durée strictement nécessaire pour remplir les finalités définies dans le présent article.

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant et qui sont en la possession de la Société Organisatrice. Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes. Toutefois, si les Participants décident de s’opposer au traitement de leurs données personnelles, ils ne seront plus en mesure de participer au Jeu.

Pour protéger la confidentialité des données personnelles des Participants, il leur sera demandé de confirmer leur identité avant de donner suite à toute demande qu’ils feraient conformément à ce règlement. Si les Participants ont autorisé une tierce partie à soumettre une demande en leur nom et pour leur compte, la Société Organisatrice demandera à cette tierce personne de prouver qu’elle a obtenu la permission des Participants pour agir.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits, représentés ou exploités sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 : LITIGES ET LOI APPLICABLE

Le présent règlement, le Jeu et le Site sont soumis à la loi française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :

Et au plus tard trente (30) jours ouvrables après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents de la ville de NICE.

ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de Justice, 42 rue de la Buffa, 06000, Nice, France. Le règlement est accessible à partir du Site durant toute la période du Jeu.

Il est également disponible, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur, à l’adresse suivante :

4321 World Key Events 120 Route Macaron
c/o Bureau Services WTC 2 06560 VLABONNE

Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.